Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Informations sur l’entreprise

Le site Furnituretherapysv est la propriété et est exploité par FURNITURE THERAPY SERVICES INC.

• Nom de l'entreprise : FURNITURE THERAPY SERVICES INC

• Adresse : 1150 NW 72ND AVE TOWER 1 STE 455 #18596, MIAMI, FL 33126, États-Unis

• EIN : 33-1964943

• Téléphone : +1 3023326642

• Courriel : info@furnituretherapysv.com

• Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Les clients peuvent nous contacter par courriel ; nous répondrons dans les 24 heures.

2. Champ d’application de la TVA en France

Conformément à la législation fiscale française, tous les meubles et produits d’ameublement vendus par Furnituretherapysv aux consommateurs français sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix affichés sur le site incluent déjà la TVA française de 20 %, et les clients n’ont aucun paiement supplémentaire à effectuer.

3. Mode de calcul de la TVA

La TVA (20 %) est calculée sur le montant total de la commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison. Lors du paiement, le système affiche automatiquement le montant total toutes taxes comprises, garantissant que le consommateur paie le montant final sans frais cachés.

4. Service DDP (Delivered Duty Paid)

Furnituretherapysv propose un service de livraison DDP, c’est-à-dire que les produits sont expédiés avec tous les droits d’importation et la TVA déjà réglés pour la France. Les consommateurs n’ont aucun droit de douane ou taxe supplémentaire à payer à la réception. Le processus de livraison est transparent et sans frais cachés.

5. Processus de dédouanement

Avant l’expédition, Furnituretherapysv fournit toutes les informations de commande au transporteur international. Ce dernier se charge du dédouanement et du paiement des taxes. Une fois les produits arrivés en France, les partenaires locaux de livraison (comme La Poste Colissimo ou Chronopost) acheminent directement les produits à l’adresse du client, sans intervention nécessaire du client pour le dédouanement.

6. Transparence des prix et facturation

Après le règlement de chaque commande, le client reçoit une facture électronique indiquant clairement : le prix des produits, le montant de la TVA (20 %) et les frais de livraison. La facture peut servir de justificatif fiscal, garantissant la transparence des transactions.

7. Champ d’application et restrictions

Cette politique de TVA et de dédouanement DDP s’applique à toutes les commandes de consommateurs résidant en France. Les meubles et produits d’ameublement sont expédiés directement depuis nos entrepôts aux États-Unis vers la France. Pour les commandes incluant des articles spéciaux ou volumineux, le dédouanement reste conforme au standard DDP, sans frais supplémentaires pour le client.

8. Assistance clientèle et contact

Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement ou le règlement de commande, les clients peuvent nous contacter :

• E-mail : info@furnituretherapysv.com

• Téléphone : +1 3023326642

Notre service client répondra dans les 24 heures et fournira les informations nécessaires concernant la facture TVA, le dédouanement et le suivi de livraison.