Declaración De Transparencia Legal
1. Informations sur le propriétaire du site
Ce site web est la propriété et est exploité par FURNITURE THERAPY SERVICES INC.
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Nom de l’entreprise : FURNITURE THERAPY SERVICES INC
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Adresse : 1150 NW 72ND AVE TOWER 1 STE 455 #18596, MIAMI, FL 33126, États-Unis
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Numéro d’enregistrement (EIN) : 33-1964943
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Téléphone : +1 3023326642
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Email : info@furnituretherapysv.com
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
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Contact : veuillez nous contacter par email, nous répondrons dans les 24 heures
2. Représentant légal dans l’Union européenne
Pour se conformer à la législation française et européenne en matière de commerce électronique (notamment le Code de la consommation français et le marché unique numérique de l’UE), un représentant légal a été désigné dans l’Union européenne :
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Nom de l’entreprise : FURNITURE THERAPY SERVICES INC
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Adresse : 1150 NW 72ND AVE TOWER 1 STE 455 #18596, MIAMI, FL 33126, États-Unis
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Email : info@furnituretherapysv.com
3. Conformité des produits
Les meubles et produits pour la maison vendus sur ce site respectent les normes de sécurité et de qualité de l’UE et sont, le cas échéant, marqués CE.
Tous les produits sont conformes aux réglementations européennes applicables, telles que :
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Directive générale sur la sécurité des produits (2001/95/CE)
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Normes de sécurité pour le mobilier EN 16121 / EN 16122
Pour les produits comportant des composants électriques ou électroniques, ceux-ci sont conformes aux directives :
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Directive basse tension (LVD 2014/35/UE)
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Directive compatibilité électromagnétique (EMC 2014/30/UE)
4. Protection des données
Ce site respecte le Règlement général sur la protection des données (GPDR), garantissant la sécurité des données personnelles des clients. Les données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes, le service après-vente et les obligations légales, et ne sont pas partagées à des tiers à des fins marketing non autorisées. Les clients peuvent accéder, rectifier ou supprimer leurs données conformément au GPDR.
5. Propriété intellectuelle
Ce site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, designs) sont la propriété de FURNITURE THERAPY SERVICES INC ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Droit applicable et résolution des litiges
Les conditions d’utilisation du site s’appliquent aux consommateurs résidant en France et sont régies par le droit français ainsi que par le droit européen applicable.
Tout litige doit d’abord être résolu à l’amiable ; si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être porté devant le tribunal compétent en France.
Les consommateurs bénéficient de tous les droits prévus par la législation européenne en matière de protection des consommateurs, y compris le droit de retour sous 14 jours, le droit à l’échange et le droit à la garantie.
7. Limitation de responsabilité
Le site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité en toutes circonstances.
FURNITURE THERAPY SERVICES INC ne peut être tenu responsable des pertes causées par des cas de force majeure, des retards logistiques ou des problèmes liés à des services tiers. L’entreprise s’engage néanmoins à assister les consommateurs pour résoudre les problèmes rencontrés.
8. Contact
Pour toute question juridique ou de conformité, veuillez contacter :
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Email : info@furnituretherapysv.com
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Téléphone : +1 3023326642
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Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)